Le savoir-faire VAG,
de 1980 à aujourd'hui.
Conseil & expertise avant/après achat, dépôt-vente sous contrat, convoyage VL/PL (Permis B - C - CE) et dépannage sur place 24/7 autour d'Arles. Garage ouvert uniquement sur rendez-vous, créneaux réservés en ligne.
Quatre services, un seul interlocuteur
Un garage indépendant à taille humaine, concentré sur les marques du groupe Volkswagen.
Conseil & Expertise
Expertise avant achat sur site (VL / PL), contrôle après achat, diagnostic électronique. Acompte de 20 €, rapport sous 48 h.
Dépôt-vente
Mandat de 1, 3 ou 6 mois. Commission de 8 % uniquement à la vente. RDV bloqué par 20 € d'acompte.
Convoyage VL / PL
Permis B, C, CE. Forfait 30 km roulés inclus, estimation instantanée, retour inter-agence -50 %.
Dépannage sur place 24/7
Batterie, crevaison, ouverture de porte, erreur de carburant. Hors autoroute. Forfait réglé en ligne avant départ.
De la Golf 1 aux modèles récents
Injection mécanique, TDI pompe-injecteur, DSG, TSI, électronique embarquée : nous connaissons les points faibles de chaque génération et les outils de diagnostic propres au groupe.
Quarante ans de groupe VAG, une seule passion
Conseil & Expertise
Expertise avant achat — Véhicule léger (VL)
- Déplacement chez le vendeur, km aller inclus.
- Carrosserie, châssis, corrosion, trains roulants, freinage, pneumatiques.
- Moteur, boîte DSG / manuelle, embrayage, fuites, fumées ; lecture de tous les calculateurs (VCDS).
- Essai routier, contrôle du kilométrage et de l'historique d'entretien.
- Rapport écrit avec photos et chiffrage des défauts sous 48 h, utilisable pour négocier.
Expertise avant achat — Poids lourd (PL)
- Déplacement chez le vendeur, km aller inclus.
- Châssis, cabine, sellette / plateau, suspensions pneumatiques, freinage (circuits air, EBS), pneumatiques.
- Moteur, boîte, ralentisseur, AdBlue / FAP ; lecture calculateurs (Delphi, Autocom), chronotachygraphe.
- Essai routier et rapport écrit avec photos sous 48 h.
Contrôle après achat (atelier) dès 89,00 €
- Bilan complet, défauts cachés, organes d'usure, calculateurs (89 € VL / 129 € PL). Rapport écrit et chiffrage : base solide pour un recours.
Diagnostic électronique (atelier) dès 49,00 €
- Lecture / effacement des défauts, valeurs réelles, codages (49 € VL / 79 € PL). Rapport PDF.
Conseil à distance (annonce, devis, références pièces) 19,00 €
- Avis technique écrit par e-mail / WhatsApp sous 48 h, sans rendez-vous, prix ferme payé en ligne.
Devis & réservation
Conseil à distance sous 48 h
Envoyez l'annonce, le devis ou vos références pièces dans les notes de réservation. Paiement ferme de 19,00 € en ligne et réponse écrite sous 48 h.
Dépôt-vente sous contrat
Nous exposons, présentons et vendons votre véhicule. Vous ne payez la commission qu'en cas de vente.
1. Rendez-vous en ligne
Vous indiquez votre véhicule et bloquez l'expertise physique à l'atelier avec un acompte de 20 €, déduit du montant final.
2. Expertise & prix
Contrôle du véhicule et étude du marché (Leboncoin, La Centrale…) : nous fixons ensemble un prix réaliste.
3. Mandat signé sur place
Mandat 1, 3 ou 6 mois établi ensemble au garage. Commission de 8 % uniquement en cas de vente.
Simulateur & véhicule
Réserver votre rendez-vous
Bloquez votre créneau d'expertise à l'atelier avec un acompte de 20 € (déduit à la vente). Nous établissons ensemble la fiche complète et le mandat sur place.
Convoyage VL / PL
Un chauffeur professionnel déplace votre véhicule. La distance se calcule automatiquement dès que vous choisissez les deux communes.
ESTIMATION
Forfait : km roulés inclus. Le carburant, les péages et le retour du chauffeur sont des estimations : ils font l'objet d'une facture annexe établie sur justificatifs réels après la mission.
Dépannage sur place 24/7
Interventions
- Batterie : démarrage assisté ou remplacement
- Ouverture de portes (justificatif de propriété)
- Erreur de carburant
- Crevaison : pose de la roue de secours
- Diagnostic et petites réparations sur site
Véhicules disponibles
L'histoire d'une exigence : du Grand Est à Arles
Tout commence dans le Grand Est, à quelques kilomètres seulement des frontières de l'industrie automobile allemande. Grandir au plus près de ces terres d'ingénierie forge inévitablement le regard : dès le plus jeune âge, la mécanique cesse d’être un simple objet pour devenir une obsession technique, avec une fascination particulière pour l'architecture et la rigueur du groupe VAG (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Porsche).
Double cursus & genèse VAG
Pour transformer cette passion en métier irréprochable, il fallait des bases solides. Le parcours débute par l'apprentissage complet des règles de l'art, validé par un double cursus : diplômé en mécanique et en carrosserie automobile. Cette double compétence permet d'aborder chaque véhicule non pas comme un assemblage de pièces isolées, mais comme un ensemble cohérent où le châssis, la structure et la motorisation se répondent.
C'est avec cette exigence en poche que naît la première version de Rust’n Gold Garage dans le Grand Est. Une première structure à taille humaine, reconnue et habilitée par la préfecture, où s'affine une expertise couvrant quatre décennies d'automobile, des années 1980 à 2020, avec une prédilection marquée pour un âge d'or mécanique : la période charnière fin des années 90 – début des années 2000, là où la robustesse mécanique rencontre les premiers grands tournants électroniques.
Rigueur Poids Lourd & terrain dépannage
Mais la véritable maîtrise s'acquiert en sortant de sa zone de confort. Le parcours s'enrichit ainsi d'une immersion exigeante dans l'univers du poids lourd, notamment au sein des réseaux Iveco et Volvo. Travailler sur le véhicule industriel impose une autre échelle de rigueur : les contraintes mécaniques, les couples de serrage, le diagnostic et la fiabilité ne tolèrent aucune approximation.
Parallèlement, une carrière complète dans le dépannage offre un terrain d'apprentissage grandeur nature : intervenir en urgence sur toutes les marques, dans toutes les conditions, forge une polyvalence rare et une capacité immédiate à identifier l'origine d'une panne, quel que soit le constructeur.
Certifications & habilitations officielles
Pour accompagner cette expérience de terrain au plus haut niveau de sécurité, le parcours est appuyé par des certifications officielles à jour : les permis B, C et CE, la FIMO et la carte conducteur pour la maîtrise complète du convoyage (VL et PL), les habilitations électriques B2XL, BCL et BVL pour intervenir sereinement sur les systèmes haute tension et l'électronique complexe, ainsi que les formations aux interventions autoroutières ASF, garantes d'un sang-froid et d'un respect absolu des protocoles de sécurité.
Aujourd'hui à Arles : Rust’n Gold • Garage 2.0
Aujourd'hui, fort de ce bagage technique hors norme, l'aventure écrit son nouveau chapitre sous le soleil du Sud, à Arles, avec Rust’n Gold • Garage 2.0.
C’est la synthèse d'un parcours complet : l'amour du détail d'un spécialiste VAG, la robustesse méthodique apprise chez les géants du poids lourd, et la réactivité d'un dépanneur multimarque aguerri. Qu'il s'agisse d'expertiser un véhicule avant achat, d'encadrer un dépôt-vente ou d'assurer un convoyage sécurisé, chaque mission repose sur une seule règle : le travail bien fait, sans compromis.
Conditions Générales de Vente
En vigueur au [date d'ouverture] – document à faire valider par votre conseil juridique ou votre assureur RC Pro.
Article 1 – Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Rust'n Gold Garage, [forme juridique : Entreprise Individuelle / Micro-entreprise ou Société au capital de — €], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], [RCS / RM de Tarascon —], [TVA non applicable, art. 293 B du CGI / N° TVA intracommunautaire : —].
Siège et atelier : [adresse complète], 13200 Arles.
Contact : 06 58 88 55 65 · rustngoldgarage@gmail.com.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et garage : [nom de l'assureur, n° de police, étendue géographique].
Médiateur de la consommation : [ex. Médiateur Mobilians – www.mediateur-mobilians.fr].
Article 2 – Champ d'application et opposabilité
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations et ventes réalisées par Rust'n Gold Garage auprès de clients particuliers (consommateurs) et professionnels : mécanique automobile, carrosserie, expertise et conseil technique, dépannage sur place 24/7, convoyage de véhicules légers (VL) et poids lourds (PL), dépôt-vente et achat-vente (négoce) de véhicules d'occasion.
L'atelier reçoit uniquement sur rendez-vous. Toute signature de devis, de bon de commande, de mandat ou toute réservation en ligne implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Tarifs, devis, acomptes et paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€) [TTC / nets de taxes selon régime TVA], selon les tarifs en vigueur au jour de la commande ou du devis.
- Réservations en ligne avec prix ferme : le conseil technique à distance (19 €, réponse écrite sous 48 h) et le forfait de base du dépannage 24/7 (20 km A/R inclus) sont réglés intégralement en ligne lors de la réservation.
- Réservations en ligne avec acompte : l'expertise avant achat (30 km aller inclus), le contrôle après achat, le diagnostic électronique, le rendez-vous de dépôt-vente et le convoyage sont validés par le versement d'un acompte unique de 20 € en ligne, déduit de la facture finale.
- Devis atelier (mécanique et carrosserie) : tout travail de réparation donne lieu à l'établissement préalable d'un devis détaillé. La signature du devis par le client vaut accord ferme et déclenchement des travaux. Un acompte de [30] % peut être exigé à la commande pour les pièces spécifiques ou travaux importants.
- Paiement du solde : sauf accord écrit différent pour les clients professionnels en compte, le solde est payable comptant à la fin de l'intervention ou à la livraison du véhicule par carte bancaire (TPE SumUp), paiement en ligne sécurisé (Stripe, PayPal, Cal.com Pay), virement bancaire instantané ou espèces dans la limite légale (1 000 € pour un résident fiscal français). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le garage.
- Droit de rétention : conformément à l'article 1948 du Code civil, Rust'n Gold Garage est fondé à retenir le véhicule jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre des prestations réalisées sur celui-ci.
- Retard de paiement (clients professionnels) : pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, majorées de l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Article 4 – Droit de rétractation
- Prestations réservées en ligne (contrats à distance) : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
- Renonciation et exécution immédiate : lorsque le client demande expressément l'exécution d'une prestation avant l'expiration du délai de 14 jours (notamment pour un dépannage d'urgence 24/7 ou un rendez-vous fixé sous moins de 14 jours), il reconnaît perdre son droit de rétractation dès que la prestation est pleinement exécutée (art. L221-28), et reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni en cas de rétractation avant achèvement (art. L221-25).
- Achat d'un véhicule d'occasion à crédit : en cas de vente financée par un crédit affecté, la vente est résolue de plein droit sans indemnité si l'acheteur exerce son droit de rétractation sur le crédit dans le délai légal de 14 jours (art. L312-52 du Code de la consommation).
Article 5 – Annulation, report et absence au rendez-vous
- Annulation ou report plus de 48 h avant le créneau : report gratuit ou annulation avec remboursement intégral de l'acompte de 20 € sous 14 jours.
- Annulation moins de 48 h avant ou absence non justifiée : l'acompte de 20 € reste acquis au garage à titre d'indemnité forfaitaire pour immobilisation du créneau et frais engagés.
- Dépannage 24/7 : en raison du caractère d'urgence, l'astreinte est déclenchée dès le paiement en ligne. En cas d'annulation après le départ du dépanneur, le forfait de base reste intégralement dû.
- Annulation du fait du garage : remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours, sans autre indemnité.
Article 6 – Mécanique automobile et carrosserie
- Validation des travaux et suppléments : les travaux sont exécutés conformément au devis signé par le client. Si, en cours d'intervention ou de démontage, des réparations supplémentaires indispensables à la sécurité ou au bon fonctionnement apparaissent, le garage en informe le client et recueille son accord écrit par e-mail ou SMS (ou devis complémentaire signé) avant de poursuivre.
- Pièces utilisées : sauf mention expresse sur le devis (pièces d'occasion issues de l'économie circulaire ou pièces fournies par le client sous sa seule responsabilité), les réparations sont effectuées avec des pièces neuves d'origine ou de qualité équivalente. Les pièces remplacées sont tenues à la disposition du client lors de la reprise du véhicule (hors échange standard ou pièces prises sous garantie).
- Délais et gardiennage : les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des délais d'approvisionnement des fournisseurs. Une fois le client avisé de la mise à disposition de son véhicule (par téléphone, SMS ou e-mail), il dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour le récupérer. Passé ce délai de 5 jours ouvrés, des frais de gardiennage de 19 €/jour (VL) et 49 €/jour (PL) seront automatiquement facturés.
- Basculement de cabine Poids Lourd (PL) : avant toute intervention mécanique nécessitant le basculement de la cabine d'un poids lourd, le client est impérativement tenu de vider l'intégralité de l'habitacle et des rangements intérieurs de tout objet libre ou lourd. Rust'n Gold Garage décline toute responsabilité en cas de casse de pare-brise ou de dégradation intérieure résultant du basculement de la cabine lorsque le client n'a pas vidé celle-ci au préalable.
- Objets personnels : le client est tenu de retirer tout objet de valeur de son véhicule avant de le confier à l'atelier ; le garage décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels laissés à bord.
Article 7 – Expertise automobile et conseil technique
L'expertise avant ou après achat consiste en un contrôle visuel, auditif, routier et électronique (lecture des calculateurs) réalisé à la date et dans les conditions du rendez-vous, sans démontage sauf accord écrit préalable. Le garage est tenu à une obligation de moyens.
Le rapport écrit (transmis sous 48 h) reflète fidèlement l'état constaté au moment de l'examen et ne saurait constituer une garantie mécanique contre les vices cachés non décelables sans démontage ou les pannes survenant postérieurement. Rust'n Gold Garage n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur.
Pour l'expertise avant achat sur site (30 km aller inclus depuis Arles Nord), les kilomètres supplémentaires (facturés aller et retour), véhicules supplémentaires ou prolongations horaires sont réglés sur place au TPE, ou par lien de paiement sécurisé avant intervention si le client est absent.
Article 8 – Dépannage sur place 24/7
- Périmètre : interventions légères sur site (batterie, ouverture de porte sur présentation d'un justificatif de propriété et d'identité, erreur de carburant, pose de roue de secours, diagnostic et petites réparations).
- Exclusion légale : toute intervention sur autoroute et voie réglementée est strictement exclue, le dépannage sur ces axes étant réservé aux entreprises agréées. En cas de fausse déclaration du client sur sa localisation, le déplacement reste dû.
- Tarification : le forfait payé en ligne inclut 20 km aller-retour depuis Arles Nord (majoration de 50 % appliquée la nuit de 18h à 8h, les week-ends et jours fériés). Les kilomètres supplémentaires et pièces fournies sont réglés sur place au TPE. Si la remise en route s'avère techniquement impossible sur place, le forfait déplacement et diagnostic reste acquis.
Article 9 – Convoyage de véhicules (VL et PL)
- Un ordre de convoyage et un procès-verbal contradictoire d'état des lieux avec photographies sont établis au départ et à l'arrivée.
- Le client garantit que le véhicule confié est assuré tous risques ou au minimum responsabilité civile en cours de validité, en état de circuler en toute sécurité et muni de ses documents réglementaires à jour (certificat d'immatriculation, contrôle technique valide, attestation d'assurance). Le chauffeur se réserve le droit de refuser tout véhicule présentant un danger manifeste.
- Facturation : l'estimation en ligne comprend le forfait chauffeur et le kilométrage (30 km roulés inclus). Le carburant, les péages et les frais de retour du chauffeur sont estimés à titre indicatif et font l'objet d'une régularisation sur justificatifs réels après la mission. La remise « retour inter-agence de -50 % » s'applique uniquement sur la prestation de conduite lorsqu'un second véhicule est convoyé sur le trajet retour.
- Les amendes et contraventions relevant d'une infraction au Code de la route commise par le chauffeur restent à la charge du garage ; celles liées à la non-conformité administrative ou technique du véhicule restent à la charge du client.
Article 10 – Dépôt-vente de véhicules d'occasion
- Le dépôt-vente fait l'objet d'un mandat écrit d'une durée de 1, 3 ou 6 mois, établi à l'atelier après contrôle physique du véhicule et étude de marché.
- Commission : 8 % TTC du prix de vente effectif, due uniquement en cas de vente réalisée pendant la durée du mandat (ou dans les [3] mois suivant son expiration avec un acquéreur présenté par le garage). Le solde est reversé au mandant par virement sous [10] jours ouvrés après encaissement définitif des fonds.
- Obligations du déposant : le mandant certifie être le propriétaire légitime du véhicule, que celui-ci est libre de tout gage ou opposition, et remet la carte grise, un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, un contrôle technique de moins de 6 mois (pour tout VL de plus de 4 ans), le double des clés et l'historique d'entretien.
- Qualité de vendeur : le garage agit en qualité de simple mandataire intermédiaire ; le mandant conserve la qualité de vendeur et demeure tenu de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 du Code civil) envers l'acquéreur.
- Fin de mandat ou retrait anticipé : en cas de retrait anticipé à l'initiative du mandant avant le terme prévu, une indemnité forfaitaire de 300 € est due pour couvrir les frais d'expertise, de mise en ligne et de gestion. À l'échéance d'un mandat sans vente, le mandant dispose de 5 jours ouvrés pour récupérer son véhicule ; au-delà de ces 5 jours ouvrés, des frais de gardiennage de 19 €/jour (VL) et 49 €/jour (PL) s'appliquent automatiquement.
Article 11 – Négoce automobile : vente de véhicules d'occasion (VO)
- Commande et réservation : toute vente de véhicule d'occasion appartenant à Rust'n Gold Garage donne lieu à l'établissement d'un bon de commande précisant les caractéristiques du véhicule, le kilométrage compteur (garanti ou non garanti selon mention expresse), le prix TTC et la date limite de livraison. Le versement d'un acompte de [10] % valide la réservation.
- Réserve de propriété et transfert des risques : le transfert de propriété n'intervient qu'après encaissement intégral du prix par le garage. Les risques (vol, sinistre, dommages) sont transférés à l'acheteur dès la remise matérielle des clés et du véhicule, l'acheteur devant justifier d'une assurance en cours de validité dès cet instant.
- Documents remis à la livraison : certificat d'immatriculation barré, certificat de cession, certificat de situation administrative de moins de 15 jours, procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules soumis) et facture d'achat.
Article 12 – Négoce automobile : achat et reprise de véhicules d'occasion
Lorsque Rust'n Gold Garage rachète ou reprend un véhicule d'occasion auprès d'un particulier ou d'un professionnel, le vendeur garantit sous sa responsabilité :
- Être l'unique propriétaire légitime du véhicule (ou dûment mandaté) et que celui-ci est libre de tout gage, crédit-bail, saisie ou opposition ;
- L'exactitude du kilométrage affiché au compteur, l'authenticité des numéros de châssis (VIN) et l'absence de transformation technique non homologuée ou d'accident grave non déclaré ;
- La remise complète du véhicule, des clés et des documents administratifs requis au jour de la transaction. Le règlement par virement bancaire intervient après vérification physique et administrative complète du véhicule.
Article 13 – Garanties légales, exclusions strictes et responsabilité
- Réparations (mécanique et carrosserie) : la responsabilité du garage est strictement limitée aux seules prestations commandées et facturées. Les pièces neuves fournies bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Aucune garantie ne s'applique aux pièces d'occasion ni aux pièces fournies par le client.
- Vente de véhicules d'occasion à un particulier (B2C) : conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation (art. L217-3 et s.), le véhicule bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (avec présomption d'antériorité de 12 mois) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Aucune garantie commerciale ou contractuelle supplémentaire n'est accordée, sauf souscription payante expressément mentionnée sur le bon de commande.
- Opposabilité des défauts connus et usure normale : s'agissant de véhicules d'occasion, l'acheteur reconnaît acquérir un bien usagé dont l'état est cohérent avec son âge et son kilométrage. Conformément à l'article L217-5 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut invoquer aucun défaut de conformité ni vice caché pour les défauts, anomalies ou éléments d'usure portés à sa connaissance avant la vente (notamment sur le procès-verbal de contrôle technique, le bon de commande ou la fiche d'état contradictoire signée à la livraison).
- Vente de véhicules d'occasion à un professionnel (B2B) : lorsque l'acheteur agit à titre professionnel, le véhicule est vendu en l'état, sans aucune garantie contractuelle ni légale de conformité, et avec exclusion expresse de la garantie des vices cachés (art. 1643 du Code civil), ce que l'acheteur professionnel accepte expressément.
- Causes strictes d'exclusion et de déchéance : toute prise en charge est systématiquement exclue en cas :
- d'usure normale des pièces et consommables (pneumatiques, plaquettes et disques de frein, embrayage, volant moteur, batterie, amortisseurs, échappement, FAP, vanne EGR, injecteurs, bougies, balais d'essuie-glace, ampoules, courroies d'accessoires) ;
- de non-respect strict du plan d'entretien constructeur (vidanges, filtres, distribution) sur justificatifs ;
- de poursuite de la conduite après allumage d'un voyant d'alerte ou manque de fluides (huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein, AdBlue) ;
- d'utilisation anormale, intensive, sportive, sur circuit, en surcharge ou de remorquage inadapté ;
- de modification mécanique ou électronique (reprogrammation moteur, suppression FAP/EGR/AdBlue, pièces non homologuées) ;
- de démontage, diagnostic ou réparation effectué par le client ou par tout tiers sans l'accord écrit préalable de Rust'n Gold Garage.
Article 14 – Protection des données personnelles (RGPD) et vidéosurveillance
- Données personnelles : les informations recueillies lors des devis, réservations, commandes et transactions (identité, coordonnées, immatriculation, VIN) sont traitées par Rust'n Gold Garage pour la gestion commerciale, la facturation, la tenue obligatoire du livre de police et le respect des obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux de prescription et d'archivage comptable (10 ans).
- Vidéosurveillance du site : afin d'assurer la sécurité des personnes, des véhicules confiés et des installations, et de prévenir les atteintes aux biens, l'ensemble du site et de l'atelier de Rust'n Gold Garage est placé sous vidéosurveillance enregistrée en continu. Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours (sauf extraction nécessaire en cas d'incident, sinistre ou réquisition judiciaire) et sont uniquement accessibles à la direction du garage ainsi qu'aux forces de l'ordre sur réquisition légale.
- Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données et enregistrements vous concernant en écrivant à rustngoldgarage@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 15 – Médiation de la consommation et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Rust'n Gold Garage afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 1 en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV relèvera des tribunaux compétents selon les règles du droit commun (et exclusivement du Tribunal de Commerce de Tarascon lorsque le client agit en qualité de professionnel).
Mentions légales
Éditeur : Rust'n Gold Garage – [forme, SIRET, adresse]. Directeur de publication : [nom]. Hébergeur : Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.). Visuels : illustrations du garage. Les marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda et Porsche appartiennent à leurs propriétaires ; le garage est indépendant et non agréé constructeur.